Régularité Administrative & Souveraineté Légale
Le Surfcasting Club Ghisonaccia est fondé sous l'égide de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de son décret d'application du 16 août 1901. Notre structure dispose d'une personnalité morale entière et d'une régularité juridique absolue validée par les autorités étatiques. En tant que plateforme d'intérêt général à but non lucratif remplissant de manière exclusive des objectifs d'utilité publique, nous nous imposons le respect le plus strict des réglementations en vigueur, de l'indépendance de notre gouvernance, ainsi que de l'absence totale de toute fonction commerciale.
Ce portail numérique officiel, accessible gratuitement et sans contrepartie commerciale, est édité par le Surfcasting Club Ghisonaccia à des fins d'éducation populaire, de diffusion scientifique et d'animation civique locale. L'ensemble des données qui y sont présentées, qu'il s'agisse de nos rapports financiers ou d'activités, de nos indicateurs d'impact environnemental, ou de notre calendrier d'ateliers pédagogiques gratuits, fait l'objet d'un contrôle rigoureux de notre comité d'administration. Vous trouverez ci-dessous les mentions légales exigées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Registre d'Identification Administrative Obligatoire
En conformité avec les exigences de transparence applicables aux associations d'intérêt général, nous publions l'intégralité de notre cartographie d'enregistrement national :
| Paramètres Légaux d'Identification | Valeurs Officielles Enregistrées | Autorité Publique de Référence |
|---|---|---|
| Raison Sociale / Dénomination | SURFCASTING CLUB GHISONACCIA | Préfecture de la Haute-Corse (Bastia) |
| Répertoire National des Associations (RNA) | W2B3001370 | Ministère de l'Intérieur / Greffe des Associations |
| Identifiant SIREN | 895 375 582 | INSEE (Institut National de la Statistique) |
| Identifiant SIRET (Siège Administratif) | 895 375 582 00010 | INSEE (Région Corse) |
| Code APE / NAF | 93.12Z (Activités de clubs de sports) | Nomenclature d'Activité Française |
| Siège Social Officiel | VILLA ACHILLI, AVENUE DU 9 SEPTEMBRE, 20240 GHISONACCIA | Cadastre et Mairie de Ghisonaccia |
| Directeur de la Publication | Jean-Pierre Achilli, Président d'association | Conseil d'Administration du Club |
| Hébergeur du Portail Numérique | Google Cloud Run Sandbox containers (Port 3000 Ingress proxy) | Google Europe / AI Studio Preview infrastructure |
2. Charte de Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Le Surfcasting Club Ghisonaccia s'engage solennellement à assurer le plus haut niveau de protection de vos données à caractère personnel, en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
A. Finalité exclusive du traitement : Les informations recueillies de manière désintéressée via nos formulaires d'admission (candidature de bénévolat, inscription aux ateliers scolaires, enregistrement aux séminaires d'apprentissage de l'agenda, ou messages du secrétariat) ont pour unique objectif l'organisation administrative interne et la logistique sécurisée de nos activités non lucratives. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou de profilage n'est pratiquée sur vos données.
B. Non-cession absolue : L'association s'interdit formellement de louer, vendre, céder ou échanger vos bases de contacts ou données personnelles à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises commerciales, de partis politiques ou d'autres organismes à but lucratif. Vos informations restent confinées de manière sécurisée au secrétariat de notre siège de Ghisonaccia.
C. Droits d'accès et de rectification : Conformément à la législation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet ("droit à l'oubli") de vos données stockées dans nos fichiers. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment d'un simple écrit adressé de façon gratuite à l'adresse e-mail nationale : mogaasr@gmail.com ou par courrier postal à notre siège social.
3. Bibliothèque de Téléchargement des Pièces Légales
Afin de parfaire notre transparence institutionnelle auprès des citoyens et des services étatiques de contrôle, nous mettons à votre disposition les pièces officielles fondatrices de notre structure d'intérêt général.